Conditions Générales d'Utilisation
En accédant à Coussema, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions visent à assurer un service de qualité et sécurisé pour tous nos utilisateurs.
1. Services et Comptes
Coussema fournit une infrastructure d'envoi de messages SMS via interface web et API. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses clés API. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée être de votre responsabilité.
2. Politique Anti-Spam et Usage Acceptable
L'envoi massif de messages non sollicités (SPAM) est strictement interdit. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme pour :
- Diffuser des contenus haineux, menaçants ou illégaux.
- Harceler des individus ou des organisations.
- Pratiquer l'hameçonnage ou la fraude (Phishing).
Tessa & Co SARL se réserve le droit de suspendre sans préavis tout compte ne respectant pas ces directives.
3. Gestion des Quotas et Paiements
L'envoi de messages nécessite l'achat de quotas de crédits SMS. Les recharges sont définitives et non remboursables, sauf en cas d'erreur de facturation confirmée par nos services administratifs. L'estimation des tarifs est basée sur les coûts opérateurs en vigueur et peut être sujette à modification.
4. Limitation de Responsabilité
Bien que nous nous efforcions d'assurer une disponibilité maximale, Tessa & Co SARL ne peut être tenu responsable des pannes de réseaux télécoms tiers ou des défaillances imprévues des opérateurs amonts impactant la livraison finale du SMS.